Taxe de séjour
La taxe de séjour au réel :
Les tarifs (par personne assujettie et par nuitées) :
- la taxe de séjour au réel est collectée par les professionnels
- la taxe de séjour est payée par le touriste en fonction de la durée de son séjour.
- le montant de la taxe est perçu avant le départ du visiteur et figure distinctement sur la facture du client.
Les tarifs (par personne assujettie et par nuitées) :
Nature de l’hébergement | Tarif |
Palace | 4 € |
Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, Meublé de tourisme 5 étoiles | 1.85 € |
Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, Meublé de tourisme 4 étoiles | 1.50 € |
Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, Meublé de tourisme 3 étoiles | 1.00€ |
Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, Meublé de tourisme 2 étoiles, Village de vacances 4 et 5 étoiles | 0.60 € |
Résidence de tourisme, Meublé de tourisme 1 étoile, Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, Chambre d'hôtes | 0.50 € |
Terrain de camping et terrains de cravanage aclassés 3* 4* et 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h | 0.40€ |
Terrain de camping et de caravanage classé 1* et 2* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0.20 € |
ATTENTION : pour tout les hébergements en attente ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4% du coût par personne de la nuitée. Dans la limite du tarif le plus élevé adopté par les collectivités adhérentes à l'Office de tourisme "Alter'Alpa"ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4*. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Les exonérations obligatoires :
Les exonérations obligatoires :
- Les mineurs (les moins de 18 ans)
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.
Période d’application : du 1er janvier au 31 décembre
Délibération Communauté de Communes Pays de Cruseilles
Délibération Communauté de Communes Fier et Usses
Délibération Communauté de Communes Pays de Cruseilles
Délibération Communauté de Communes Fier et Usses